La protection de la faune sauvage terrestre en droit international public

Prisner Levyne, Yann

Abstract

La faune sauvage terrestre est actuellement confrontée a une sixième extinction de masse dont l’origine, contrairement aux extinctions des ères passées, est principalement anthropogénique. Suite à la prise de conscience de la communauté internationale dans les années 70, un nombre sans cesse croissant d’instruments juridiques ont été élaborés en vue de la protection de la faune sauvage terrestre sans pour autant parvenir à endiguer la disparition des espèces. A travers ce constat, c’est l’efficacité du régime juridique relatif à la protection de la faune sauvage terrestre qui est en cause. Le cœur du problème réside dans le fait que la faune sauvage terrestre est considérée comme une ressource naturelle. En ce sens, chaque État a compétence pour gérer, exploiter voire détruire les ressources en faune situées sur son territoire en vertu du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Or, ce principe est en contradiction avec les réalités écologiques et biologiques dans la mesure où la faune sauvage terrestre, outre le fait qu’elle puisse être amenée a se déplacer sur le territoire de plusieurs États, participe à l’entretien d’écosystèmes ou à des processus biologiques qui dépassent bien souvent le cadre des frontières étatiques. L’exploitation des ressources en faune dans un État donné peut donc avoir des effets sur l’environnement des États tiers. En conséquence, la souveraineté des États sur leurs ressources en faune ne peut être absolue, ce que traduit imparfaitement le principe de non-utilisation dommageable du territoire dont l’application concrète et pratique à la faune sauvage terrestre reste incertaine eu égard à la difficile appréhension par le droit de la complexité des processus écologiques transfrontières. La faune sauvage terrestre ne devrait donc pas être soumise au même régime juridique que les ressources naturelles extractives qui sont invariablement situées sur le territoire d’un État donné et qui ne participent à l’entretien d’aucun écosystème ou processus biologique. Il serait sans doute plus pertinent d’envisager pour la faune sauvage terrestre un régime juridique comparable à celui qui s’applique à certains cours d’eau et bassins internationaux basé sur la Coopération. En effet, même s'il n’existe pas de régime juridique général applicable aux cours d’eau, ces derniers sont la plupart du temps considérés comme des ressources partagées de facto impliquant une gestion commune par les États riverains sans que la souveraineté de ces derniers soit remise en cause. Cette solution n’est pas celle qui prévaut actuellement en droit international. En effet, le régime actuel, entièrement construit autour du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles se caractérise par sa fragmentation. Les obligations étatiques en matière de protection de la faune sauvage terrestre sont majoritairement d’origine conventionnelle. [...]

Citation

Prisner Levyne, Y. La protection de la faune sauvage terrestre en droit international public. (Thesis). Universite de Paris 1 Pantheon-Sorbonne. http://researchrepository.napier.ac.uk/Output/3518288

• Thesis Type: Thesis
• Deposit Date: Mar 12, 2024
• Public URL: http://researchrepository.napier.ac.uk/Output/3518288
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• Award Date: Dec 17, 2017